Davie : la vente pourrait tomber à l'eau ven. 24 mars 2006 - 8:12

Source : Le Soleil

Déaccord entre les quatre groupes d'employés syndiqués et les cadres de l'entreprises sur la question des régimes de retraite.

La vente du chantier naval des Industries Davie à Navamar, de Montréal, pourrait bien tomber à l’eau en raison d’un désaccord entre les quatre groupes d’employés syndiqués et les cadres de l’entreprise sur la question des régimes de retraite.

Selon ce qu’a appris LE SOLEIL, l’acheteur potentiel, qui a convenu avec le syndic de conclure la transaction d’ici le 31 mars, se refuse à prendre la responsabilité d’assumer les déficits des caisses de retraite des ouvriers et des employés affectés à la sécurité.

Au moment de la faillite à l’automne 2001, on parlait d’un trou totalisant près de 7 millions $ pour ces deux régimes de retraite. À l’inverse, les régimes de retraite des cadres, des employés de bureau et des dessinateurs affichaient des surplus de près de 8 millions $.

Or, pour vendre le chantier, le syndic exige d’être dégagé de toute responsabilité et de tout recours pour l’amener à combler les déficits à titre d’employeur. Les règlements des régimes de retraite aux Industries Davie prévoient que les déficits sont de la responsabilité de l’employeur.

« C'est clair que s'il n'y a pas un deal entre les comités de retraite sur les déficits et les surplus, il n'y aura pas de transaction. Cela aura comme conséquence que le chantier sera démantelé. Chaque groupe devra alors porter la responsabilité qui lui reviendra en cas d'échec », a commenté, hier, le président du principal syndicat du chantier, Richard Gauvin

Le chef syndcal demeure, malgré tout confiant qu'un terrain d'entente puisse être trouvé au cours des prochains jours bien que le temps commence à presser. « Il y aura une rencontre la semaine prochaine entre les cinq comités de retraite pour discutrer de ces questions. De notre côté, nous allons tout faire pour protéger le plus possble nos gens à la retraite et leur éviter une diminution de leurs rentes en raison d'un déficit de 6 millions $ dans la caisse de retraite », a-t-il affirmé.

« Personne n'a intérêt à ce qu'on ne donne pas une quitance au syndic, On veut tous que le chatier reparte. On veut aussi minimiser l'impact pour les 985 retraités. Si on ne s'enteend pas, ça va mettre fin au Chantier », a ajouté M. Gauvin.

En cas de mésentente, les comités de retraite pourraient porter en appel une récente décision de la cour supérieure qui a rejeté les demandes des quatre comités de retraite des employés syndiqués voulant que le syndic soit considéré comme l'employeur et responsable, en bout de ligne, de combler les déficits des caisses de retraite. « C'est un processus juridique qui pourrait être très long. Ce pourrait être un autre cas Singer, où les retraités ont attendus plusieurs années avant de toucher leur part des surplus », a-t-il souligné.

D'autre part, le président du syndicat a indiqué que le syndic pourrait renoncer à toucher aux surplus en cas de terminaison des régimes de retraite dans la mesure où il serait libéré de toute responsabilité pour les déficits des caisses de retraite.

Par ailleurs, M. Gauvin n'écarte pas la possibilité que Navamar demande un délai supplémentaire afin de se laisser le temps de compléter sa vérification diligente. « Il n'y a pas uniquement la question des fonds de pension qui pourrait faire tomber la vente. Il faudrait voir. Si un délai est demandé, cela implique probablement des frais supplémentaires, Ce sera au syndic et aux inspecteurs qui représentent les créanciers à prenre la décisson ».

Il n'a pas été possible d'obtenur les commentaires du président de Navamar, Pierre Boisclair.

Pierre Pelchat
Reproduit avec autorisation.