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Pas d'injonction contre AIM
jeu. 27 juillet 2006 - 7:31 |
Par Yves Gagné
Source : Le
Soleil
La Compagnie américaine de fer et métaux (AIM) reçoit de nouveau le feu
vert pour ses démarches visant la construction d’installations pour
l’entreposage et le déchiquetage de carcasses d’automobiles à Lévis.
Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a en effet rejeté la
requête en injonction permanente qu’avaient présentée deux groupes
environnementaux, l’Association québécoise de lutte contre la pollution
atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière
Etchemin. Ceux-ci soutenaient qu’AIM, Lévis et le ministère du
Développement durable et de l’Environnement n’ont pas respecté la
réglementation municipale et la législation sur la protection de
l’environnement. Les environnementalistes avaient obtenu une injonction
provisoire il y a un an et celle-ci a été renouvelée jusqu’au jugement
sur la demande d’injonction permanente.
Les questions auxquelles devait répondre le tribunal en rendant le
jugement portaient sur la validité des différentes autorisations et sur
l’interprétation de la loi. Or, le juge Godbout n’a retenu aucun des
arguments des deux groupes environnementalistes après avoir fait l’étude
des cinq questions qui lui étaient posées.
Par Richard Hénault. Reproduit avec
autorisation.